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• L'ÉTUDE

Notre étude vous accompagne, que vous soyez un particulier, un acteur institutionnel ou une entreprise, en mettant à votre disposition une équipe de juristes d’expérience, riches d’expertises spécifiques reconnues.

Nous appréhendons notre mission et notre métier en privilégiant la proximité et la disponibilité, et en nous appuyant sur les solutions technologiques les plus innovantes.

Pour une plus grande clarté, nous sommes structurés autour de deux pôles : un pôle particuliers et un pôle professionnels qui gère à la fois les entreprises et les acteurs institutionnels.

NOS SPÉCIALISATIONS

  • Promotion immobilière et opérations immobilières complexes
  • Protection et organisation patrimoniale du chef d’entreprise
  • Transmission d’entreprises

Notre organisation est certifiée ISO 9001 depuis 2013.

• Les notaires

• Hubert Fabre

Hubert Fabre est spécialisé en transmission d’entreprise et accompagne les familles dans leurs problématiques de transmission. Son expérience lui a notamment permis de développer une expertise pointue au service des entreprises familiales et des ETI.Il a débuté sa carrière comme avocat en fusion-acquisition dans un cabinet d’affaires anglo-saxon. Il a ensuite été secrétaire général et directeur opérationnel d’un grand groupe industriel international.Hubert Fabre est ancien Élève de l’Ecole Polytechnique et diplômé de Sciences Po Paris.Il est labellisé Notaire Juriste d’Entreprises. Il est également président de l’association NCE, Notaires Conseils d’Entreprise (NCE).

• Olivier Hoareau

Olivier Hoareau accompagne les particuliers dans la structuration et la réalisation de leurs opérations immobilières.Il est spécialisé dans l’organisation patrimoniale et la fiscalité des particuliers.Olivier Hoareau est ancien élève du magistère de juriste d’affaires de PARIS II Assas, titulaire d’un diplôme de juriste conseil en entreprise (certificat de droit fiscal) et du CAPA, ancien directeur d’un centre de recherches d’un groupement d’offices notariaux.

• Benjamin Noblinski

Benjamin Noblinski est en charge du pôle immobilier institutionnel, du financement structuré et de la promotion immobilière. Il intervient pour le compte d’investisseurs et SCPI de premiers rangs et de promoteurs nationaux sur des opérations immobilières résidentielles ou en lien avec une activité dans le secteur tertiaire (bureau, plateformes logistiques, entrepôts et les établissements de santé (EHPAD, crèches, cliniques ). Il est membre agréé de la RICS et chargé de formation en droit immobilier.

• Florence Pouzenc

Florence Pouzenc rejoint VXL Notaires en 2017 après avoir exercé depuis 2006 comme notaire associé dans une étude en Normandie. Elle a une pratique généraliste au service des particuliers et des entreprises, et développe une expertise en droit de la famille et droit du divorce.
Florence Pouzenc est titulaire d’un diplôme de fiscalité approfondie. Elle est labellisée Notaire Juriste d’Entreprises et est administrateur de l’association Notaires Conseils d’Entreprises (NCE). Elle est également chargée d’enseignement à l’Université de Caen. Elle intervient au sein du Conseil Supérieur du Notariat, auprès de l’IEJ, organisme chargé des relations avec les services ministériels,dans le cadre de l’élaboration des textes législatifs et réglementaires.
Elle a aussi été rapporteur au sein du 107ème Congrès des Notaires.

• LES CHIFFRES

Taux de Satisfaction
Global

Enquête de satisfaction clients

Taux de Satisfaction
DE LA PRESTATION

Enquête de satisfaction clients

Taux de Satisfaction
DE L’INFORMATION

Enquête de satisfaction clients

Taux de Satisfaction
DE LA PRESTATION

Enquête de satisfaction clients

• APPROFONDIR

• Notre expertise

Notre équipe réunit des expertises diverses qui nous permettent de couvrir un champ d’actions extrêmement large : promotion immobilière et opérations immobilières complexes, protection et organisation patrimoniale du chef d’entreprise, transmission d’entreprises et structuration patrimoniale…


AU SERVICE DES INSTITUTIONNELS, INVESTISSEURS ET PROMOTEURS

Notre équipe de spécialistes assiste les investisseurs français et internationaux à l’occasion de la réalisation d’opérations d’investissement immobilier portant sur tous types d’actifs.

Immobilier institutionnel

Nos juristes assistent vendeurs et acquéreurs d’actifs immobiliers ou de titres de sociétés aux différentes étapes de ces opérations :

  • Structuration juridique et fiscale
  • Etablissement de Data-room
  • Audit d’acquisition et due diligence vendeur
  • Etablissement et négociation de la documentation juridique
  • Négociation et mise en place de la documentation de financement


Promotion immobilière

Notre pôle professionnel conseille une clientèle de promoteurs et de maîtres d’ouvrage dans le cadre de la réalisation de leurs opérations immobilières, dans les différents secteurs de l’immobilier (bureaux, activités, centres commerciaux, logements). Ce savoir-faire particulier qui va de l’acquisition du terrain à la revente de l’immeuble en bloc ou après mise en copropriété, passe par l’analyse des contraintes d’urbanisme, des problématiques environnementales et la maîtrise de l’ensemble du processus pour anticiper dès l’acquisition les problématiques qui peuvent se poser à la revente.Nos principaux domaines juridiques d’intervention sont :

  • Montage juridique des opérations et choix des structures
  • Rédaction et négociation des différents contrats nécessaires à la maîtrise foncière des projets et à leur réalisation
  • Rédaction et négociation, éventuellement en partenariat avec les autres conseils du client, des contrats nécessaires à la commercialisation, à la vente et à la location des projets

Nos juristes spécialisés en droit immobilier interviennent également auprès des acteurs institutionnels, des marchands de biens et des familles propriétaires d’immeubles qui souhaitent les mettre en copropriété en vue de leur vente à la découpe. Ce type d’opération nécessite en effet la maîtrise derèglementations de plus en plus complexes, notamment celles relatives à la protection des locataires d’habitations. Pour répondre à la complexité de ce cadre juridique en pleine évolution, nous avons sélectionné des collaborateurs avec une réelle expertise sur ces sujets, pour que vous soyez accompagné dans les meilleures conditions.


AU SERVICE DES ENTREPRISES ET DE LEURS DIRIGEANTS

L’entreprise

Notre pôle professionnel accompagne, en étroite collaboration avec l’équipe patrimoniale, les dirigeants d’entreprise dans la mise en oeuvre d’une stratégie complète de détention de l’immobilier d’entreprise, optimisée sur les plans juridique et financier.Cette intervention a notamment pour objectif de définir :

  •  La structure d’acquisition (hors ou au bilan de la société d’exploitation, constitution d’une société civile, rédaction d’un bail commercial, etc.)
  • Les modalités d’acquisition (en pleine propriété, en démembrement, bail à construction, créditbail, etc.)
  • Les modalités de restructuration ou de cession (organisation d’une data-room, audit, etc.)

Sur le plan financier, nous aidons nos clients à analyser l’opportunité d’une acquisition ou d’une location (expertise immobilière, simulations, etc.) et à définir les modalités de financement de l’immobilier d’exploitation (amortissable, in fine, crédit-bail, négociation des garanties bancaires, etc.).Notre mission consiste enfin à optimiser la fiscalité patrimoniale liée à la détention d’immobilier d’exploitation, en matière d’impôt sur le revenu, d’impôt sur les sociétés, d’impôt sur la plus-value et, le cas échéant, d’ISF.


Les dirigeants

Nos juristes spécialisés en droit patrimonial accompagnent les chefs d’entreprise pour leur permettre d’optimiser juridiquement et fiscalement la détention, la restructuration, la transmission ou la cession de leur entreprise. Nous analysons la composition des patrimoines privé et professionnel du chef d’entreprise, et nous proposons les solutions les plus adaptées à la protection de ses intérêts, de ceux de sa famille et de son entreprise.Nous mettons tout en place pour protéger juridiquement l’entreprise des conséquences d’une indisponibilité de son dirigeant (transmissions familiales, mandat de protection future, mandat à effet posthume, dispositions testamentaires et régime matrimonial du dirigeant) et limiter l’impact de la fiscalité afférente à la détention et à la transmission du patrimoine professionnel (engagements collectifs de conservation des titres).


AU SERVICE DES PARTICULIERS

Le pôle particuliers intervient dans les moments clés de la vie de votre famille (mariage, pacs, divorce, succession). Ses équipes vous assistent dans la protection de vos proches (protection de vos enfants, du conjoint survivant, d’un proche en situation de vulnérabilité, …).


Structuration de votre union

Nous vous assistons dans la structuration de votre situation de famille (contrat de mariage, pacs, concubinage) et son adaptation à l’évolution de votre situation personnelle, familiale et professionnelle (modification du régime matrimonial, insertion de clauses protectrices du conjoint survivant, prise de dispositions testamentaires, etc.).

Acquisition immobilière

Notre équipe dédiée vous accompagne dans le cadre de vos acquisitions immobilières, de la structuration de votre projet à sa mise en oeuvre, afin de sécuriser juridiquement et fiscalement l’investissement réalisé. Elle vous assiste dans la négociation des conditions de l’acquisition, ainsi que dans la rédaction des projets d’actes et de conventions (avant-contrats et actes de ventes, financement). Notre intervention vous garantit la sécurité de l’investissement et sa réalisation dans les meilleurs délais.

Protection de vos proches

Nous vous proposons des solutions adaptées pour vous permettre d’anticiper les conséquences d’un décès ou d’une incapacité : transmissions patrimoniales, prévention du risque de dépendance ainsi que protection juridique et fiscale de vos proches. Nous pouvons également vous accompagner dans le cadre de la souscription de vos contrats d’assurance-vie : configuration de la souscription, rédaction et conservation des clauses bénéficiaires, conseil lors du dénouement entre différentes options.

Transmission dans un cadre familial

Donation

Notre équipe vous conseille dans le cadre des transmissions patrimoniales que vous entendez réaliser, afin de les inscrire dans un cadre juridique et fiscal optimisé.

Succession

Une équipe dédiée vous assiste dans le règlement de la succession de vos proches. Elle vous conseille sur les options à prendre et s’assure d’un déroulement rapide des différentes étapes de la succession.

Divorce/Séparation

Nos juristes spécialisés vous assistent dans le règlement de votre divorce et la liquidation de votre régime matrimonial. Ils vous aident également à liquider les conséquences patrimoniales de votre séparation (PACS et concubinage).

• REMISES TARIFAIRES

Actes relatifs principalement à la famille

Mutation à titre gratuit de parts, actions ou biens, exonérée de droits de mutation en application des articles 787 B et 787 C du CGI (Transmission avec pacte Dutreil)

Tranches d‘assietteTaux de remise (pour la tranche concernée)
En dessous de 10.000.000 €0%
Au-delà de 10.000.000 €40%

Tous les autres actes donnant lieu à un émolument proportionnel à la valeur d’un bien ou d’un droit (hors mutation de biens et droits immobiliers)

Tranches d‘assietteTaux de remise (pour la tranche concernée)
En dessous de 10.000.000 €0%
Au-delà de 10.000.000 €10%

Actes relatifs principalement aux biens immobiliers et fonciers

OPÉRATIONS RELATIVES AUX MUTATIONS IMMOBILIÈRES

– Vente immobilière de biens non résidentiels (Article A.444-91 C.Com, Article A.444-129 C.Com et Article A.444-131 C.Com)

Tranches d‘assietteTaux de remise (pour la tranche concernée)
En dessous de 10.000.000 €0%
De 10.000.000 € à 35.000.000 €20%
Au-delà de 35.000.000 €40%

– Vente immobilière de biens résidentiels (Article A.444-91 C.Com)

Tranches d‘assietteTaux de remise (pour la tranche concernée)
En dessous de 10.000.000 €0%
Au-delà de 10.000.000 €40%

– Apports, Transmission universelle de patrimoine, opération de scission et/ou de fusion-absorption donnant lieu à une mutation immobilière de biens non résidentiels (Article A.444-158 C.Com)

Tranches d‘assietteTaux de remise (pour la tranche concernée)
En dessous de 10.000.000 €0%
Au-delà de 10.000.000 €40%

OPÉRATIONS RELATIVES AUX BAUX PORTANT SUR DES BIENS NON RÉSIDENTIELS

– Bail emphytéotique et cession de bail emphytéotique (Article A.444-103 et Article A.444-106)
– Bail à construction (Tranche calculée sur l’ensemble des composantes du calcul) et cession de bail à construction (Article A.444-104 et Article A.444-106)

Tranches d‘assietteTaux de remise (pour la tranche concernée)
En dessous de 10.000.000 €0%
De 10.000.000 € à 35.000.000 €20%
Au-delà de 35.000.000 €40%

OPÉRATIONS RELATIVES AUX FINANCEMENTS PROFESSIONNELS ET AUX QUITTANCES

– Crédit-bail et cession de crédit-bail (Article A.444-130 et Article A.444-132)
– Prêt hypothécaire destiné à financer une activité professionnelle (Article A.444-139)
– Acte contenant quittance(s) (Article A.444-161)
– Acte d’affectation(s) hypothécaire(s) (Article A.444-136)
– Mainlevées (Article A.444-141)

Tranches d‘assietteTaux de remise (pour la tranche concernée)
En dessous de 10.000.000 €0%
De 10.000.000 € à 35.000.000 €20%
Au-delà de 35.000.000 €40%

– Prorogation de délai (Article A. 444-168)

Tranches d‘assietteTaux de remise (pour la tranche concernée)
En dessous de 10.000.000 €0%
Au-delà de 10.000.000 €40%

– Prêt hypothécaire non destiné au financement d’une activité professionnelle
– Bien à usage d’habitation

Prêt inférieur à 20.000.000 €Taux de remise (pour la tranche concernée)
En dessous de 10.000.000 €0%
Prêt supérieur à 20.000.000 €10%


Remise applicable dès le premier euro


• NOUS CONTACTER

VXL NOTAIRES

9 rue de Villersexel 75007 Paris

Pour nous joindre,

TÉLÉPHONE +33.1 45 44 44 15
FAX +33. 1 45 44 98 12

EMAIL vxl.notaires@paris.notaires.fr

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