L’équipe Entreprises et Dirigeants, spécialisée en droit des sociétés, vous accompagne pour la création de votre société, vous conseille sur le choix de la forme sociale (société civile, SAS, SARL, …) et l’option fiscale, se charge de la rédaction des statuts et de l’immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés.

En cours de vie sociale, nous pouvons assurer le secrétariat juridique (augmentation ou réduction de capital, retrait d’associé, transformation, fusion, apport partiel d’actif, ..), organiser les assemblées si vous le souhaitez et procéder aux formalités.

En tant que notaire, nous avons la faculté d’émettre le certificat du dépositaire relatif au dépôt du capital social lors de la création de la société ou à l’occasion d’une augmentation de capital. Nous sommes également habilités à délivrer des certificats de légalité requis pour les fusions internationales.

Notre équipe peut également vous accompagner pour la mise en place d’un pacte d’associés, la refonte de vos statuts ou la réorganisation de la gouvernance. En fin de vie sociale, nous pouvons nous charger de la liquidation de votre société, du partage des actifs et des formalités de radiation.

Notre équipe est spécialisée dans la rédaction des baux professionnels et des baux commerciaux, et conseille à ce titre des investisseurs ou des personnes privées propriétaires de locaux commerciaux ou de locaux d’activité. Nous pouvons externaliser votre fonction de rédaction et de suivi des baux professionnels ou commerciaux.

Nous vous accompagnons également sur vos projets de cession ou d’acquisition de fonds de commerce, en vous assistant pour la négociation et en nous chargeant de la rédaction des conventions et des formalités de publicité et de séquestre.

Nous accompagnons les dirigeants et leurs familles dans la préparation et la réalisation de la transmission de leur entreprise.

Cession de l’entreprise

Nous étudions, en amont de la cession, avec les associés les conséquences patrimoniales de la cession et les solutions permettant d’en optimiser le coût. Nous conseillons les associés sur les questions de transmission du patrimoine qui se posent généralement au moment de la cession.

Transmission familiale de l’entreprise

Nous travaillons avec le dirigeant, de concert avec ses autres conseils, pour mettre en place une organisation permettant la

transmission de l’entreprise dans les meilleures conditions possibles à la génération suivante (réorganisation de la gouvernance, refonte des statuts, pacte d’associés, charte familiale,..). Nous avons pour habitude d’intervenir auprès des associés familiaux pour présenter et expliquer le projet de transmission. Que cette transmission intervienne par voie de donation ou sous forme de Family Buy Out, nous conseillons la famille sur la structuration juridique et fiscale de la transmission, la mise en place du pacte Dutreil, la validation du caractère animateur de la holding, la mise en place de catégories d’actions et d’actions de préférence.

De l’enfant

VXL Notaires vous accompagne lors de l’établissement de liens de filiation – liens juridiques rattachant une personne à son parent (consentement à adoption simple ou plénière ou consentement à procréation médicalement assistée (PMA) réalisée en France ou à l’étranger).

De la personne

VXL Notaires propose des solutions adaptées pour anticiper les conséquences d’un décès ou d’une situation d’incapacité : prévention du risque de dépendance (mandat de protection future, mise en place de dispositions testamentaires…) ainsi que la protection juridique et fiscale des proches (mandat à effet posthume, testament, clause bénéficiaire d’assurance-vie…).

Du couple

VXL Notaires vous accompagne à l’occasion de votre union civile (contrats de mariage, PACS, conventions relatives au concubinage) dans un contexte national et international (clause spécifiques ou désignation de la loi applicable).

VXL Notaires est également à vos côtés lors de l’adaptation de votre union à l’évolution de votre situation (modification de votre régime matrimonial, insertion de clauses protectrices du conjoint survivant).

Enfin, VXL Notaires vous assiste, si besoin en partenariat avec les professionnels qui vous entourent (avocats, ingénieur patrimonial, expert-comptable, fiscaliste…), lors de la dissolution de votre union (divorce, liquidation du régime matrimonial, du PACS ou de l’indivision entre concubins).

Optimisation

VXL Notaires dispose d’un pôle gestion de patrimoine. Une équipe dédiée analyse la composition du patrimoine (privé et professionnel) puis propose des solutions en adéquation avec vos besoins et vos objectifs.

VXL Notaires intervient conjointement avec vos partenaires et s’appuie également sur un réseau d’experts (banquiers, family offices, avocats, experts-comptables…) avec lesquels VXL Notaires a établi un lien de confiance et d’expertise, pour déterminer avec vous la meilleure stratégie à mettre en place et assurer sa mise en œuvre juridique et fiscale.

Transmission

VXL Notaires vous assiste lorsque vous souhaitez donner un bien à l’un ou plusieurs de vos proches ou lors du décès de l’un d’entre eux. VXL Notaires conseille sa clientèle dans le cadre de donations juridiquement et fiscalement optimisées (donation, donation-partage, donation-partage transgénérationnelle …).

Dans le cadre d’une succession, VXL Notaires vous écoute et vous conseille sur les options à prendre et s’assure de son déroulement rapide jusqu’au partage dans un contexte national ou international.

VXL Notaires accompagne le monde associatif bénéficiaire de donations, legs et clauses bénéficiaires de contrat d’assurance-vie dans le respect des volontés de leurs bienfaiteurs.